Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 31/07/2025

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les ventes effectuées sur le site Les Jardins du Goût , site de vente en ligne de fruits et légumes frais, corbeilles de fruits, fruits secs et paniers de saison, entre :

  • Le vendeur : Les Jardins du Goût, dont le siège social est situé au 925 route de Pontonx, 40380 Saint-Geours-d'Auribat, immatriculée au RCS sous le numéro SIRET 512 791 914, ci-après désignée « le Vendeur » ;

  • Et toute personne physique ou morale souhaitant effectuer un achat via le Site, ci-après désignée « le Client ».

2. Produits proposés

Le Site propose à la vente :

  • Des fruits et légumes frais ;

  • Des corbeilles de fruits prêtes à offrir ;

  • Des fruits secs ;

  • Des paniers variés de fruits et légumes de saison.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Les photographies des produits sont non contractuelles.

3. Commande

Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client valide sa commande après avoir rempli son panier et accepté les CGV.

Les Jardins du Goût se réserve le droit de refuser toute commande en cas de litige existant avec le Client ou de non-paiement total ou partiel d'une commande précédente.

4. Prix

Les prix indiqués sur le Site sont exprimés en euros, toutes taxes comprises (TTC). Les frais de livraison peuvent s’ajouter selon le montant de la commande et la zone géographique.

Les Jardins du Goût se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.

5. Paiement

Le paiement s’effectue en ligne au moment de la commande par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le Site.

6. Livraison

La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client lors de la commande. Les Jardins du Goût propose :

  • Un service de livraison à domicile (selon zones desservies) ;

  • Des créneaux de livraison (sous réserve de disponibilité) ;

  • Des délais indicatifs de livraison de 24 à 72h selon la localité.

Le Vendeur ne saurait être tenu responsable d’un retard de livraison imputable au transporteur ou au Client (adresse incorrecte, absence, etc.).

7. Rétractation et retours

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables (fruits et légumes frais). Aucune reprise ne pourra être exigée pour ce type de produit.

Pour les produits non périssables (fruits secs notamment), le Client dispose d’un droit de rétractation de 14 jours à compter de la réception de la commande. Le produit devra être retourné intact, dans son emballage d’origine, aux frais du Client.

8. Conformité des produits

En cas de produit non conforme (produit abîmé ou manquant), le Client doit formuler sa réclamation dans un délai de 24h suivant la réception, avec preuves à l’appui (photo, description). Les Jardins du Goût s’engage à proposer une solution amiable (remboursement partiel, avoir, renvoi).

9. Responsabilité

Les Jardins du Goût ne saurait être tenu pour responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation du produit acheté ou d’un non-respect des conditions de conservation.

10. Protection des données personnelles

Les informations collectées sont nécessaires à la gestion de la commande et à l'amélioration du service. Conformément à la loi « Informatique et Libertés », le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments présents sur le Site (textes, images, logo, nom commercial) sont la propriété exclusive de Les Jardins du Goût. Toute reproduction partielle ou totale est interdite.

12. Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le litige sera soumis aux tribunaux compétents du ressort du siège de Les Jardins du Goût.